Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériel médical effectuées sur le site santedirect.com par la société DT2 SANTE.

Le site Santé Direct est exploité par :

• Raison sociale : DT2 SANTE
• Siège social : 221 RUE MARYSE BASTIE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
• SIREN : 501 575 401
• SIRET : 501 575 401 00036
• TVA intracommunautaire : FR38501575401
• Capital social : 10 950,00 €
• Dirigeant : Didier TROISE
• Date de création : 27 décembre 2007

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Santé Direct auprès de :

• Clients particuliers (consommateurs)
• Clients professionnels (artisans, entreprises, collectivités)

Important : La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande.

3.1 Description des produits

Santé Direct propose à la vente du matériel médical et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3.2 Photographies et descriptions

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les différences mineures ne pourront pas être considérées comme publicité mensongère.

3.3 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4.1 Prix affichés

4.2 Modification des prix

Santé Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Prix professionnels

Les professionnels peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur demande. Ces prix s’affichent HT et TTC selon le profil client.

5.1 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et des quantités
3. Identification du client ou création de compte
4. Choix de l’adresse de livraison
5. Sélection du mode de livraison
6. Acceptation des CGV
7. Paiement sécurisé par carte bancaire
8. Confirmation de commande

5.2 Validation de la commande

5.3 Modification ou annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais par email. Si la commande est déjà en préparation, la modification pourrait ne pas être possible.

6.1 Mode de paiement

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et transmises directement à notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6.3 Facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après validation du paiement. Elle est également disponible dans l’espace client.

7.1 Zone de livraison

Santé Direct livre en France métropolitaine et Corse. Pour toute livraison hors de ces zones, nous contacter.

7.2 Frais de livraison

7.3 Délais de livraison

7.4 Réception de la commande

8.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Conditions

8.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure, aux pièces détachées spécifiques commandées sur demande, et aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

9.2 Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire du fabricant. Les conditions sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation fournie.

La responsabilité de Santé Direct ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays de livraison
• Mauvaise utilisation ou installation non conforme
• Défaillance du réseau Internet
• Force majeure

Santé Direct s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

13.1 Réclamation

En cas de réclamation, le client peut contacter notre service client.

13.2 Médiation

13.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Une question sur nos CGV ?

Notre service client est à votre disposition